Conditions générales de vente


1. Identification du vendeur


MOOD-SHOP - MOOD-ESHOP
Exploitant du site internet : SARL BE DIFFUSION au capital de 7500 € ayant son siège social au 149, rue St Honoré à 75001 Paris immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 484237300 et N° TVA FR 45484237300.
Numéro du service client : 01 42 21 46 84
Ouvert le lundi de 14 h à 19 h et du mardi au samedi de 11h à 19 h.

2. Champ d’application

1. Les présentes conditions générale de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société BE DIFFUSION SARL dénommé MOOD auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société BE DIFFUSION sur son site Internet www.mood-shop.com.

La Sarl BE diffusion est dénommée ci-après MOOD

Le « Client » désigne tout acheteur non professionnel souhaitant acquérir un produit proposé à la vente par MOOD sur son site Internet www.mood-shop.com
2. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.mood-shop.com.
4. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Les données enregistrées par MOOD constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

3. Commandes

1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.mood-shop.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits - remplir la fiche d’identification client - valider sa commande après vérification - lire et valider les Conditions Générales de Vente - effectuer le paiement dans les conditions visées ci-après - effectuer et valider son paiement SSL
2. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d’une confirmation de la commande via un courrier électronique expédié au client après la confirmation de l’encaissement par MOOD de l'intégralité du prix.
3. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois, si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.
Un processus de remboursement sera mis en place dans un délai de 15 jours.

4. Prix des produits

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet
www.mood-shop.com, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site Internet www.mood-shop.com.

Une facture est établie et envoyé au Client lors de l’expédition de la commande et incluse dans la livraison des produits commandés.
Toute commande passée sur le site Internet est livrée gratuitement en France et au Benelux.

Les livraisons livrées en dehors de ces pays seront soumises aux frais de transport européen. Les taxes éventuelles et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
MOOD n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, il est conseillé au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5. Conditions de paiement

1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé SSL 3-D-Secure. Vous pouvez régler avec les cartes bancaires : CB - Visa - MasterCard.
Les paiements sont débités au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
2. MOOD contrôle toute les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MOOD de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande si un doute persiste.
3. MOOD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site marchand mood-shop.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque populaire « systempay »
La garantie 3-d Secure est active sur site internet mood-shop.com

7. Livraisons- retard de livraison

1. Les délais de livraison indiqués par MOOD s’entendent à partir de l’envoi de la confirmation de commande émise par ses services.
2. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner, ni annulation de la commande, ni indemnité. Dans tous les cas, si les conditions de paiement fixées ne sont pas observées par le Client, ou si les renseignements, pièces et/ou documents à charge de ce dernier ne sont pas parvenus à MOOD en temps voulus, MOOD peut suspendre ou retarder, sans indemnité à sa charge, l’exécution de la commande.
3. En cas de retard de ses approvisionnements comme en cas de rupture de ses stocks ou d’insuffisance de main d’œuvre, MOOD pourra, si bon lui semble, proposer au Client la résolution amiable de sa commande, à moins que MOOD ne préfère suspendre simplement l’exécution de celle-ci.
Dans l’un comme dans l’autre cas, MOOD ne saurait être tenue à quelque indemnité que ce soit.
4. Tout retard résultant d’un évènement indépendant de la volonté de MOOD ainsi que tout retard dû à un cas fortuit ou de force majeure y compris la grève, allongera les délais de livraison d’une durée égale à celle pendant laquelle l’événement évoqué aura produit ses effets.
Les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement devront être acceptées par le Client. Si MOOD ne peut pas livrer des produits en raison de la survenance de tel(s) évènement(s), MOOD pourra résilier la vente en le notifiant au Client avant la date prévue pour la livraison et ce, sans que cela puisse constituer pour le Client un motif de demande de dommages et intérêts.
5. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers MOOD.

8. Défaut

1. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la livraison pour former, par courrier électronique avec AR au Service Clientèle, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MOOD.
2. MOOD remplacera ou remboursera, frais de transport inclus, dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable accordé par courrier électronique avec AR. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des produits concernés.

9. Transfert des risques – Transport

Le transfert des risques sur les produits vendus par MOOD s’effectue dès acceptation de la commande.

10. Réserve de propriété

1. MOOD reste propriétaire des produits vendus jusqu’au parfait paiement de leur prix par le Client.
2. La propriété des produits vendus est réservée à MOOD, qui conserve, en conséquence, la faculté de les reprendre en l’état et en tous lieux où ils se trouvent sous la garde du Client, ou bien, d’en revendiquer tout ou partie du prix de revente auprès d’un tiers sous acquéreur, comme d’en interdire ou d’en limiter l’utilisation par tous moyens.
3. La reprise des produits et des droits d’utilisation des produits par MOOD intervient sans préjudice de toutes indemnités et dommages et intérêts pour frais d’annulation et de reprise comme pour la dépréciation qu’ils auraient pu subir.

11. Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci.
A condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état les produits ne devront en aucun cas avoir été portés.
Les retours se font uniquement par colissimo suivi et à la charge exclusive du Client.

Le renvoi des produits doit être obligatoirement accompagné de la facture.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et retourné au client.

Les articles soldés ou issue des pages out-let ou déstockage du site internet « mood-shop.com » ne sont ni repris ni échangés.

12. Garanties

1. Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 8.1. En cas de vices apparents, les produits défectueux sont remplacés ou remboursés sous réserve de vérification des vices allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, MOOD se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
2. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de manipulation, de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par MOOD.
3. Les produits fournis par MOOD bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, - de la garantie légale contre les vices cachés,
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par courrier électronique avec accusé réception adressée au Service Clientèle visé à l’article 15, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de leur découverte. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.mood-shop.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MOOD.
Les conseils indiqués sur les produits sur le site Internet sont indiqués à titre informatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MOOD. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. MOOD ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
4. MOOD ne garantit pas les conséquences liées au défaut du produit vendu pour une quelconque activité professionnelle du Client.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de MOOD et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

15. Droit applicable et juridiction

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. L’élection de domicile est faite par la SARL BE Diffusion, à son siège social.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Exécution des présentes

1. Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente doivent toutes recevoir leur pleine et entière application, faute de quoi la vente ou la prestation n’eût pas été conclue.
2. Le fait que MOOD ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle en raison de l’évolution législative ou jurisprudentielle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres Conditions Générales de Vente.
4. La convention formée entre MOOD et le Client doit être exécutée de bonne foi.

17. Acceptation du Client

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet www.mood-shop.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MOOD.